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L'achat d'un terrain

L'achat d'un terrain se déroule en deux temps. D'abord par une promesse de vente qui se passe en général chez un notaire. On verse environ 10% du prix total. Puis par l'acte de vente où l'on s'acquitte du reste de la somme plus 6 à 7% qui comprennent les frais fiscaux, administratifs et la rémunération du notaire.

Dans la promesse de vente, mieux vaut insérer comme clauses suspensives l'obtention des prêts et du permis de construire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Celui-ci est obligatoire avant d'entamer les travaux de construction. Vous deveze constituer un dossier comportant des renseignements sur votre identité, sur le terrain, le financement, le projet de votre construction. Il sera à déposer à la mairie qui vous attribuera un numéro d'enregistrement. Il est valable deux ans avec possibilité de prolongation. Vous pouvez remplir ce formulaire sur Internet www.equipements.gouv.fr, rubrique "formulaires en ligne".

Quand vos serez décidé(s) à acheter un terrain, il vous faudra obtenir un certificat d'urbanisme détaillé ou opérationnel (à partir du 1er juillet 2007, il deviendra certificat d'urbanisme B). Ce certificat est valable un an, et est nécessaire pour avoir un permis de construire. Il est accordé par la mairie.

 

 

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